La cour d’appel réexamine, tant sur le fond que sur la forme, les affaires déjà jugées en première instance (premier ressort, ou premier degré) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.
Composition
La cour d’appel est composée de magistrats professionnels, un Premier Président, des Présidents de chambre et des conseillers. Elle est divisée en plusieurs chambres réparties en domaine de compétence (une chambre correctionnelle, une chambre civile, …). Chaque chambre est constituée par une Président, deux conseillers, un Procureur Général ou l’un de ses Avocats Généraux ou Substituts Généraux et un greffier. Toutefois, pour les affaires portées en audience solennelle (notamment, sur renvoi de la Cour de cassation), les arrêts sont rendus par cinq magistrats.
Compétence matérielle
Elle réexamine les décisions :
Les appels des décisions des Cour d’assises sont examinés par une autre Cour d’assises.
La cour d’appel exerce son contrôle en droit et en fait sur les jugements qui lui sont soumis. Elle peut soit confirmer la décision soumise à son appréciation, soit l’infirmer (c’est-à-dire, l’annuler et la réformer) en tout ou partie. Elle tranche alors à nouveau le débat au fond.
Les arrêts rendus par les Cours d’appel sont susceptibles d’être frappés d’un pourvoi en cassation formé devant la cour de cassation.
Compétence territoriale
Le ressort d’une cour d’appel résulte d’une histoire relativement complexe.
Il couvre souvent plusieurs départements, mais pas nécessairement tous les départements d’une même région, ni seulement les départements d’une même région.
Par ailleurs le siège d’une Cour d’appel ne correspond pas toujours à un chef-lieu de région ni même à un chef-lieu de département.
Pour connaître la compétence territoriale d’une cour d’appel, il convient donc de toujours consulter la carte des ressorts de cour d’appel.