Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Tarn et Garonne
Conseil Départemental de l'Accès au Droit               de Tarn et Garonne

Composition

Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Montauban est présidé par Monsieur Pierru, Président du Tribunal jurdiciaire de Montauban.

 

Le groupement est administré par un conseil d'administration, dont la présidence est assurée par le Président du CDAD, Président du Tribunal judiciaire de Montauban et par le procureur de la République du Tribunal judiciaire de Montauban en sa qualité de Vice-président. Le Conseil d'administration est composé de quinze membres :

 

  • L'Etat, représenté par le Préfet du département du Tarn et Garonne qui désigne :

- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.C.S.P.P) ;

- La chargée de mission aux droits des femmes et à l'égalité ;

- Le Directeur académique des services de l'éducation nationale

  • Le Département du Tarn et Garonne représenté par le Président du Conseil Général ;
  • La Communauté d'Agglomération de Montauban-Trois-Rivières, représentée par le maire de Montauban ;
  • La Cour d'Appel de Toulouse représentée par le Magistrat délégué a la politique associative et à l'accès au droit (vois consultative)

 

  • Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Montauban ;
  • Monsieur le Président de la CARPA ;
  • Monsieur le Président de la chambre interdépartementale des notaires ;
  • Monsieur le Président de la chambre départementale des huissiers ;
  • Monsieur le Président de l'association départementale des Maires ;
  • Monsieur le Président de l'UDAF

Actualité

Conseil Départemental de l'Accès au Droit

Tribunal judiciaire: 5 place du coq

82000 Montauban

Tel: 05 63 21 40 00

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