L'Avocat

Ordre des Avocats - Barreau de Montauban

Palais de justice

Place du coq

82 000 Montauban

05 63 63 82 44

 

Courriel :

ordre-des-avocats-de-montauban@wanadoo.fr

 

     Bâtonnier : Maître Deville Thierry

 

     Site web :

     http://www.avocats-barreau-montauban.info/

L'Avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale et indépendante. C'est aussi un axiliaire de justice, qui défend, asiste ou représente ses clients devant la justice. Les avocats sont regroupés en barreaux établis auprès de chaque Tribunal de Grande Instance. Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre, présidé par un Bâtonnier. Les membres du Conseil de l'Ordre et le Bâtonnier sont élus par les Avocats inscrits au Barreau.Le Conseil de l'Ordre est l'organe de discipline des avocats du Barreau. Le Bâtonnier est compétent pour recevoir et instruire les réclamations dirigées contre les avocats du Barreau.

 

En principe, toute personne peut choisir librement son avocat.  

Toutefois, lorsque la représentation est obligatoire, l'Avocat qui vous représente doit être inscrit au Barreau du lieu du Tribunal compétent.

 

Selon la nature de l'affaire et le Tribunal compétent, la représentation ou l'assistance par un avocat est obligatoire ou facultative :

 

L'assistance est obligatoire :

  • en matière pénale, devant la Cour d'assises et les juridiction des mineurs.

La représentation est obligatoire :

  • en matière civile, dans la plupart des affaires, devant le Tribunal de Grande Instance, la Cour d'appel et la Cour de cassation ;
  • devant les juridictions administratives sauf pour un recours pour excès de pouvoir.

Le concours de l'avocat est facultatif :

  • en matière pénale, devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ;
  • en matière civile, devant le Tribunal d'Instance, le Tribunal de commerce, le Conseil des prud'hommes, le Tribunal des affaires de la sécurité sociale, le Tribunal paritaire des baux ruraux, le juge des enfants.

 

En dehors d'un litige, l'Avocat :

 

  • informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ;
  • donne des conseils ou des consultations juridiques ;
  • rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas l'intervention d'un notaire (par exemple : les statuts d'une société, un contrat d'netreprise, un PACS,...) ;
  • effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses cients des démarches ou formalités.

 

Dans le cadre d'un litige l'Avocat, en sus de son rôle d'information et de conseil :

 

  • aide à régler le conflit à l'amiable ;  
  • renseigne sur les procédures susceptibles de résoudre le litige ;
  • renseigne sur les recours en cas d'échec.

 

L'Avocat est soumis a des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment avant d'exercer sa profession "Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité".

 

L'Avocat est tenu au secret professionnel. S'il viole ce secret il s'expose à des poursuites pénales et des sanctions disciplinaires.

 

Un Avocat peut refuser un dossier, pour des motifs propres, il exerce sa clause de consicence.

 

L'honoraire de l'Avocat est libre. Vous signer avec lui une convention d'honoraires. L'Avocat peut prévoir un honoraire de résultat, en plus des honoraires classique (pacte de quota litis interdit) qui correspond à un pourcentage du gain octroyé par la procédure.