Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Tarn et Garonne
Conseil Départemental de l'Accès au Droit               de Tarn et Garonne

La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail peut être : 

  • à l'initiative de l'employeur
  • à l'initiative du salarié
  • ou d'un commun accord

 

I) La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur

Lorsque l'employeur souhaite rompre le contrat de travail, il procède au licenciement du salarié. Ce licenciement peut être : 

  • Un licenciement pour motif personnel
  • Ou un licenciement pour motif économique

En cas de licenciement irrégulier, le salarié peut agir devant le Conseil de prud'hommes.

A. Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel.pdf
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B. Le licenciement pour motif économique

C. Les sanctions du licenciement irrégulier

Les sanctions du licenciement irrégulier
Les sanctions du licenciement irrégulier[...]
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II) La rupture du contrat à l'initiative du salarié

A. La démission

La démission
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B. La prise d'acte

La prise d'acte
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C. La résiliation judiciaire

La résiliation judiciaire
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III) La rupture du contrat d'un commun accord : la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle individuelle.[...]
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C.D.A.D 82

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Tribunal judiciaire: 5 place du coq

82000 Montauban

Tel: 05 63 21 40 00

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