Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Tarn et Garonne
Conseil Départemental de l'Accès au Droit               de Tarn et Garonne

La lutte active contre les violences conjugales

Signature d'une convention locale portant création d'une cellule de veille par le préfet, Pierre BESNARD, la présidente du Tribunal judiciaire, Sylvaine REIS et le Procureur de la République, Laurent CZERNIK, le 7 décembre 2020.

 

De gauche à droite : Madame REIS, Présidente du Tribunal judiciaire, Monsieur BESNARD, Préfet du Tarn-et-Garonne et Monsieur CZERNIK, Procureur de la République.

L'ensemble des mesures issues du Grenelle ont été reprises, adaptées et développées au sein du département du Tarn-et-Garonne. Dans la continuité de la création en 2014 de l'observatoire départemental des violences faites aux femmes, puis en 2015 du dispositif de coordination départemental des violences intrafamiliales, il a été ouvert en octobre 2019 un second poste de coordinatrice pour la zone gendarmerie.

Ces intervenantes sociales assurent un accompagnement global et dans la durée des victimes et de leurs enfants, en mobilisant l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs compétents (secteurs sanitaire, éducatif, logement, économique ...). Elles travaillent étroitement au sein et en lien avec les unités de police et de gendarmerie. Elles transmettent au Procureur de la république toute évaluation de dangerosité aux fins d'attribution d'un Téléphone Grave Danger (TGD) et concourent au suivi de cette mesure.

La création d'une cellule dédiée à la prise en charge opérationnelle des victimes de violences conjugales, dénommée cellule de veille, complète ce dispositif de coordination. Elle est co-présidée par le Préfet du Tarn et Garonne, la Présidente du Tribunal judiciaire et le Procureur de la République. Cette cellule de veille constitue un cadre pour traiter des situations préoccupantes hors dossiers pénaux, analyser des défaillances dans le schéma de coordination,participer à des RETEX pour les homicides conjugaux et assurer le suivi de dispositifs opérationnels (Bracelet Anti Rapprochement notamment).

Signature de la convention de création de la cellule départementale de veille des situations de violences conjugales du Tarn-et-Garonne.

Page de garde de la convention portant création de d’une cellule de veille des situations de violences conjugales.

C.D.A.D 82

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