Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Tarn et Garonne
Conseil Départemental de l'Accès au Droit               de Tarn et Garonne

Actualités

COVID – 19 –Continuité de l'activité dans le respect des règles sanitaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le CDAD82 maintient son activité  dans le respect des règles sanitaires réglementaires et préconisées.

-1- Tous les dispositifs hors PAD et RAD sont supprimés.

 2- Les dispositifs PAD et RAD sont ouvert au public selon les modalités sanitaires suivantes :  le port du masque obligatoire, la désinfection avec du gel hydro-alcoolique mis à disposition des usagers et une seule personne par entretien.

 

Concernant le PAD TJ :

1- Les permanences d’information juridique à distance : rendez-vous téléphonique

Les rendez-vous téléphoniques seront privilégiés et il sera tenu un planning avec des horaires précis : le juriste prendra attache auprès de chaque usager et traitera de sa problématique juridique à distance.

2- Les permanences physiques d'accueil du public :

- lorsque la problématique juridique le nécessite, un entretien individuel sera proposé à l'usager. Ce dernier devra se présenter avec la convocation, à l’accueil du Tribunal judiciaire à l’heure de sa convocation, en respectant les règles sanitaires qui ont été communiquées.

Toute personne se présentant spontanément à l'accueil du Tribunal ne pourra être reçue et devra prendre rendez-vous par téléphone.

Concernant les PAD délocalisées :

Les permanences délocalisées seront assurées sur rendez-vous dans les lieux habituels de permanence.  

C.D.A.D 82

Conseil Départemental de l'Accès au Droit

Tribunal judiciaire: 5 place du coq

82000 Montauban

Tel: 05 63 21 40 00

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