Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Tarn et Garonne
Conseil Départemental de l'Accès au Droit               de Tarn et Garonne

Actualités

COVID – 19 –Continuité de l'activité dans le respect des règles sanitaires (deuxième confinement)

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le CDAD82 maintient son activité  dans le respect des règles sanitaires réglementaires et préconisées.

-1- Tous les dispositifs hors PAD et RAD sont supprimés.

 2- Les dispositifs PAD et RAD sont ouvert au public selon les modalités sanitaires suivantes : convocation à un entretien individuel d’information juridique, le port du masque obligatoire, la désinfection avec du gel hydro-alcoolique mis à disposition des usagers et une seule personne par entretien ;

 

Concernant le PAD TJ :

1- Les permanences d’information juridique à distance : rendez-vous téléphonique

Les rendez-vous téléphoniques seront privilégiés et il sera tenu un planning avec des horaires précis : le juriste prendra attache auprès de chaque usager et traitera de sa problématique juridique à distance.

2- Les permanences physiques d'accueil du public :

- lorsque la problématique juridique le nécessite, un entretien individuel sera proposé à l'usager. Ce dernier devra se présenter avec la convocation, à l’accueil du Tribunal judiciaire à l’heure de sa convocation, en respectant les règles sanitaires qui ont été communiquées.

Toute personne se présentant spontanément à l'accueil du Tribunal ne pourra être reçue et devra prendre rendez-vous par téléphone.

Concernant les PAD délocalisées :

Jusqu’au 13 novembre inclus, les permanences délocalisées seront assurées par téléphone. Le juriste prendra attache avec l’usager ayant pris rendez-vous auprès de la Maison des solidarités.

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit

Tribunal judiciaire: 5 place du coq

82000 Montauban

Tel: 05 63 21 40 00

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