Un accès au droit pour tous

Lettre du Président

Principe fondamental de la citoyenneté et condition de l'égalité de tous devant la loi, l'accès au droit, promue par la loi du 10 juillet 1991, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier d'une information générale sur ses droits, d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche et de bénéficier de consultations gratuites.

 

La politique de l'accès au droit est définie et mise en oeuvre depuis 11 ans dans le Tarn et Garonne par le CDAD en direction notamment des personnes les plus démunies pour lesquelles la méconnaissance de leurs droits est la première des exclusions.

 

Nous espérons répondre à vos attentes et nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site.